Conditions d’utilisation
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En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions de service »), y compris toutes les conditions et politiques mentionnées ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions de service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les navigateurs, vendeurs, clients, marchands et contributeurs de contenu.
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Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, ou que vous avez donné votre consentement pour permettre à l'un de vos dépendants mineurs d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction lors de l'utilisation du Service (y compris, sans limitation, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout code de nature destructrice.
Toute violation ou infraction à l'une des conditions entraînera une résiliation immédiate de vos services.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour n'importe quelle raison, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (hormis les informations de carte de crédit) peut être transféré non crypté et impliquer des transmissions sur divers réseaux, ainsi que des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout accès au Service, sans autorisation écrite expresse de notre part.
ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas constituer la seule base de prise de décision sans consulter des sources d'informations principales plus précises, plus complètes ou plus à jour.
Toute utilisation des informations présentes sur ce site se fait à vos propres risques.
ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à notre politique de retour et d'échange [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT].
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction.
ARTICLE 6 - CONTACT
Toute question concernant les Conditions de service doit nous être envoyée à Sonia Ouellet, Grain de Beauté.
Adresse : 501A Rue Principale, Daveluyville, QC G0Z 1C0
Téléphone : (819) 367-2000
Courriel : [INSÉRER EMAIL]
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité résultant de votre utilisation des outils tiers facultatifs.
Toute utilisation de ces outils fournis via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes familier avec les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site Web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions générales de service.
ARTICLE 8 - LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour tout matériel, produit ou service fourni par ces tiers.
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ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez certaines propositions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous faites parvenir. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire, (2) de verser une compensation pour tout commentaire ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, mais sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions générales de service.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris le droit d'auteur, de marque, de confidentialité, de personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre programme malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou un tiers.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles dans notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité, accessible ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].
ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si toute information dans le Service ou sur tout site Web connexe est inexacte, et ce, à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier des informations dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune mise à jour ou date de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur tout site Web connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 - PROHIBITED USES
In addition to other prohibitions as set forth in the Terms of Service, you are prohibited from using the site or its content: (a) for any unlawful purpose; (b) to solicit others to perform or participate in any unlawful acts; (c) to violate any international, federal, provincial or state regulations, rules, laws, or local ordinances; (d) to infringe upon or violate our intellectual property rights or the intellectual property rights of others; (e) to harass, abuse, insult, harm, defame, slander, disparage, intimidate, or discriminate based on gender, sexual orientation, religion, ethnicity, race, age, national origin, or disability; (f) to submit false or misleading information; (g) to upload or transmit viruses or any other type of malicious code that will or may be used in any way that will affect the functionality or operation of the Service or of any related website, other websites, or the Internet; (h) to collect or track the personal information of others; (i) to spam, phish, pharm, pretext, spider, crawl, or scrape; (j) for any obscene or immoral purpose; or (k) to interfere with or circumvent the security features of the Service or any related website, other websites, or the Internet. We reserve the right to terminate your use of the Service or any related website for violating any of the prohibited uses.
SECTION 13 - DISCLAIMER OF WARRANTIES; LIMITATION OF LIABILITY
We do not guarantee, represent or warrant that your use of our Service will be uninterrupted, timely, secure or error-free.
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In no case shall Bio Grain de Beauté, our directors, officers, employees, affiliates, agents, contractors, interns, suppliers, Service providers or licensors be liable for any injury, loss, claim, or any direct, indirect, incidental, punitive, special, or consequential damages of any kind, including, without limitation lost profits, lost revenue, lost savings, loss of data, replacement costs, or any similar damages, whether based in contract, tort (including negligence), strict liability or otherwise, arising from your use of any of the Service or any products procured using the Service, or for any other claim related in any way to your use of the Service or any product, including, but not limited to, any errors or omissions in any content, or any loss or damage of any kind incurred as a result of the use of the Service or any content (or product) posted, transmitted, or otherwise made available via the Service, even if advised of their possibility. Because some states or jurisdictions do not allow the exclusion or the limitation of liability for consequential or incidental damages, in such states or jurisdictions, our liability shall be limited to the maximum extent permitted by law.
ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions générales de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour solliciter des tiers à accomplir ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, discréditer, intimider ou discriminer quiconque en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour envoyer du spam, du phishing, du pharming, du pretexting, du spidering, du crawling ou du scraping ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour contourner ou interférer avec les mesures de sécurité du Service, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation de l'une des utilisations interdites.
ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps en temps, suspendre le Service pour une période indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à votre seul risque. Le Service et tous les produits et services qui vous sont livrés via le Service sont (sauf mention expresse contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas Grain de Beauté, notre propriétaire Sonia Ouellet, nos employés, nos affiliés, nos agents, nos fournisseurs, nos prestataires de services ou nos licenciés ne seront responsables de tout dommage, perte ou réclamation, direct ou indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit acheté en utilisant le Service.
Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Grain de Beauté, notre propriétaire Sonia Ouellet, nos affiliés, nos partenaires, nos employés, nos agents, nos fournisseurs et prestataires de services pour toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocats raisonnables, faite par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions générales de service ou de tout document qui y est référencé, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions générales de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable. La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions générales de service, cette détermination n'affectant pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions générales de service sont en vigueur sauf si et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions générales de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté une condition ou une disposition des présentes Conditions générales de service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation.
ARTICLE 17 - ACCORD INTÉGRAL
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions générales de service et toute politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute communication, proposition ou accord antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales de service ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur au Canada et dans la province de Québec.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions générales de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site Web pour voir si des modifications y ont été apportées. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au Service après la publication de toute modification de ces Conditions générales de service constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions générales de service doivent nous être envoyées à l'adresse suivante :
Grain de Beauté
Sonia Ouellet
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